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Le “nouveau concept de l’autorité”

24 septembre 2016

Le “nouveau concept de l’autorité”

Le “nouveau concept de l’autorité” est un complément indispensable de l’évolution démocratique du Maroc

CHRISTOPHE BOUTIN, politologue français, professeur des universités à l'Université de Caen. Le discours de 1999 a permis au Souverain de définir les principales responsabilités des autorités, consistant «à assurer la protection des libertés, à préserver les droits, à veiller à l'accomplissement des devoirs et à réunir les conditions nécessaires qu'exige l'État de droit». Entretien réalisé par El Mahjoub Rouane.

L’administration doit être capable de répondre à des demandes de plus en plus nombreuses et diverses formulées par les citoyens. Économie, social, environnement, le citoyen, titulaire de nouveaux droits dans tous ces domaines, se tourne – parfois d’ailleurs de manière excessive – vers un État qu’il estime à même de répondre à ses attentes. Pour que les réponses soient adaptées et efficaces, il faut dépasser une excessive centralisation. Même dans le domaine de la déconcentration, en effet, là où la hié- rarchie entre autorités est la règle, les autorités locales doivent avoir, dans leur ressort, la possibilité d’engager le dialogue avec les collectivités ou la société civile. C’est le sens des réformes administratives qui ont été faites au Maroc ces dernières années, avec non seulement de nouveaux rapports entre autorités, mais aussi la création, autant que de besoin, de nouvelles unités administratives adaptées à l’évolution de la donne démographique. Trois éléments doivent prévaloir dans le dialogue entre l’administration et les citoyens : l’information, la possibilité de s’exprimer (prévus par exemple à l’art. 13 de la Constitution, avec la création d’instances de concertation), la possibilité enfin de contester la décision (art. 118 de la Constitution). Pour autant, le citoyen doit garder à l’esprit que tout ne peut être satisfait, ne serait-ce que parce qu’il faut parfois concilier entre elles certaines des aspirations divergentes qu’il présente. Le Souverain marocain a enfin pleinement conscience des deux principales menaces qui pèsent sur le fonctionnement tout administration, au Maroc comme ailleurs  : la culture de l’impunité, laissant des dysfonctionnements non sanctionnés, et le risque de la corruption. Il appartient aux juges de les faire reculer, avec en sus l’aide de l’Instance nationale ad hoc prévue à l’art. 167 de la Constitution. La régionalisation avancée doit, selon la Constitution, conférer aux présidents des conseils ré- gionaux le pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis. Elle doit aussi renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires ré- gionales et, d'une manière générale, à l'exercice des droits politiques et procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions. Comment évaluez-vous cette nouvelle approche des affaires locales ? «L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée. Elle est fondée sur une régionalisation avancée». En posant ces principes à l’article premier de sa Constitution, le Maroc fixe un cadre qu’éclaire le titre IX du même texte, «Des régions et des autres collectivités territoriales». Dans cette décentralisation, annoncée par le Souverain dès le dé- but de son règne, la démocratie participative se combine avec la démocratie représentative, car des «mécanismes participatifs de dialogue et de concertation» (art. 139 de la Constitution) sont prévus. La coupure est ensuite assumée entre élus locaux et agents d’autorité, puisque l’article 138 de la Constitution fait des présidents des collectivités leurs organes exécutifs. Quant à la place laissée aux agents d’autorité dans l’article 145 de la Constitution, s’ils «assistent» les exécutifs des collectivités, ce n’est que pour mieux intégrer les décisions locales dans des plans de grande envergure. On peut être plus réservé sur le fait qu’ils «exercent le contrôle administratif», sans que soit mentionné dans le texte constitutionnel le recours au juge qui semble le complément logique du contrôle de légalité, mais il faut attendre la mise en œuvre de ces principes. Pour Tocqueville, la participation à la vie politique locale est la meilleure école de formation du citoyen, et la régionalisation avancée, l’un des grands chantiers mis en œuvre par Mohammed VI, vise à favoriser cette participation. Elle s’harmonise par ailleurs avec la prise en compte officielle, dans le Préambule de la Constitution de 2011 par exemple, des composantes «arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie» qui enrichissent l’identité marocaine. La mise en place de ce nouvel équilibre entre centre et périphérie, dé- licate, sera sans nul doute un moment fort de la vie politique marocaine des prochaines années. En conclusion, du discours royal de 1999 à 2014, en passant par la Constitution de 2011, au long de ces quinze années de règne, c’est une même logique de dialogue qui sous-tend l’approche des rapports entre administration et citoyens, d’une part, et entre collectivités et agents d’autorité, d’autre part. Et cette volonté de passer du monologue au dialogue est, me semble-t-il, un des éléments clefs apportés par le Roi Mohammed VI à la vie politique marocaine.

 

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